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Journal Officiel 1990 N°35 du 30/08/1990

  • Arrêté n° 862 DRCL du 27/08/1990
    Arrêté n° 862 DRCL du 27 août 1990 portant constitution des bureaux de vote de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1992
  • Arrêté n° 3869 MME du 20/08/1990
    Arrêté n° 3869 MME du 20 août 1990 ordonnant la déconsignation d'une indemnité due pour l'expropriation d'une parcelle de terre nécessaire à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 3934 MED du 24/08/1990
    Arrêté n° 3934 MED du 24 août 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social (M. Gérard Blanchard)
  • Arrêté n° 438 PR du 22/08/1990
    Arrêté n° 438 PR du 22 août 1990 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu Centre (Amanu, Hao) et de l'Est-Gambier du 1er mai au 31 décembre 1990 (régularisation)
  • Arrêté n° 3862 MED/PEL du 20/08/1990
    Arrêté n° 3862 MED/PEL du 20 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de trois médecins, agents contractuels de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 3863 MED/PEL du 20/08/1990
    Arrêté n° 3863 MED/PEL du 20 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un juriste, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 439 PR du 23/08/1990
    Arrêté n° 439 PR du 23 août 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Conseil des femmes de Tahiti
  • Arrêté n° 444 PR du 24/08/1990
    Arrêté n° 444 PR du 24 août 1990 accordant un congé de trois semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 9098 du 31/07/1990
    Arrêté municipal n° 90-98 du 31 juillet 1990 relatif à une mise en sens unique dans la rue Charles-Viénot (commune de Papeete)
  • Avis n° 390 ENR du 23/08/1990
    Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 390 ENR du 23 août 1990 portant recherche des héritiers de MM. Charles Alexandre et Tetiarahi a Ruarei

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