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Journal Officiel 1990 N°37 du 13/09/1990

  • Décision n° 1 SAIA du 02/08/1990
    Décision n° 1 SAIA du 2 août 1990 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22/08/1990
    Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour 1990-1991
  • Décision n° 5 IDV du 17/08/1990
    Décision n° 5 IDV du 17 août 1990 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du vent
  • Arrêté n° 860 IDV du 27/08/1990
    Arrêté n° 860 IDV du 27 août 1990 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
  • Décision n° 17 TG du 28/08/1990
    Décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
  • Arrêté n° 865 BCO du 27/08/1990
    Arrêté n° 865 BCO du 27 août 1990 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Martin Jaeger)
  • Décision n° 882 PEL.E3 du 29/08/1990
    Décision n° 882 PEL.E3 du 29 août 1990 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Pascal, Edmond Job, conseiller de 1re classe, 5è échelon
  • Arrêté n° 887 PEL.E3 du 31/08/1990
    Arrêté n° 887 PEL.E3 du 31 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 791 PEL.E3 du 6 août 1990 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 35 ISLV du 28/08/1990
    Arrêté n° 35 ISLV du 28 août 1990 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 885 PEL.E4 du 29/08/1990
    Arrêté n° 885 PEL.E4 du 29 août 1990 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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