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Journal Officiel 1990 N°38 du 20/09/1990

  • Arrêté n° 904 PEL.E3 du 04/09/1990
    Rectificatif à l'arrêté n° 904 PEL.E3 du 4 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme) publié au JOPF n° 37 du 13 septembre 1990, page 1375 (concernant la nature et le programme des épreuves)
  • Arrêté n° 922 SATP du 07/09/1990
    Arrêté n° 922 SATP du 7 septembre 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Délibération n° 90-86 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
  • Délibération n° 90-87 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-87 AT du 30 août 1990 portant aménagement du régime fiscal des produits importés destinés aux aéronefs civils
  • Délibération n° 90-88 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
  • Délibération n° 90-89 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant modification de la délibération n° 90-46 AT du 10 avril 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
  • Délibération n° 90-90 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-90 AT du 30 août 1990 portant modification du budget du territoire 1990, section investissement
  • Délibération n° 90-91 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-91 AT du 30 août 1990 portant modification de la de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 relative à la nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 90-92 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
  • Délibération n° 90-93 AT du 30/08/1990
    Délibération n° 90-93 AT du 30 août 1990 relative à la protection do corail noir "Aito miti", des genres Cirripathes et Antipathes

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