Journal Officiel 1990 N°39 du 27/09/1990
- Arrêté n° 965 PEL.E3 du 17 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
Voir Arrêté n° 965 PEL.E3 du 17/09/1990
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- Délibération n° 90-94 AT du 13 septembre 1990 accordant la globalisation des avals consentis à la S.A. Coder Marama Nui pour ses emprunts auprès de la Socrédo
Voir Délibération n° 90-94 AT du 13/09/1990
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- Délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
Voir Délibération n° 90-95 AT du 13/09/1990
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- Délibération n° 90-96 AT du 13 septembre 1990 donnant garantie de bonne fin au contrat accordé par le G.I.E. bancaire Gauguin Bail à la société anonyme Air Tahiti
Voir Délibération n° 90-96 AT du 13/09/1990
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- Délibération n° 90-97 AT du 13 septembre 1990 donnant garantie de bonne fin au contrat accordé par le G.I.E. bancaire Moorea Bail à la société anonyme Air Moorea
Voir Délibération n° 90-97 AT du 13/09/1990
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- Délibération n° 90-98 AT du 13 septembre 1990 fixant le programme 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
Voir Délibération n° 90-98 AT du 13/09/1990
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- Arrêté n° 1007 CM du 13 septembre 1990 fixant les attributions des commissaires du gouvernement et les règles de rendu exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux.
Voir Arrêté n° 1007 CM du 13/09/1990
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- Arrêté n° 1025 CM du 18 septembre 1990 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 1025 CM du 18/09/1990
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- Arrêté n° 1012 CM du 13 septembre 1990 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation destinée à être utilisée à titre privé par M. Georges Bergantz sur le plateau de Vevera, commune de Taiarapu, presqu'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1012 CM du 13/09/1990
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- Arrêté n° 1013 CM du 13 septembre 1990 accordant à la S.A.R.L. Tahiti Crayfish le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un navire de pêche hauturière
Voir Arrêté n° 1013 CM du 13/09/1990
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