Journal Officiel 1990 N°39 du 27/09/1990
- Arrêté n° 1006 CM du 13 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
Voir Arrêté n° 1006 CM du 13/09/1990
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- Arrêté n° 1022 CM du 13 septembre 1990 attribuant une dotation à la section spécialisée du FIS, dénommée Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres au titre du programme 1990 de ce Fonds
Voir Arrêté n° 1022 CM du 13/09/1990
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- Arrêté n° 4458 MED du 20 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 4458 MED du 20/09/1990
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- Arrêté n° 4441 MUR du 17 septembre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 1456 MUR/AU du 6 avril 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Rose Tefaea Aubry sur une parcelle de la terre Matarearea sise à Faa'a, cadastrée n° 390, section R.1
Voir Arrêté n° 4441 MUR du 17/09/1990
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- Arrêté n° 4452 MUR du 19 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Jean-Marie Suhas, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 4452 MUR du 19/09/1990
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- Arrêté n° 4447 MUR/AU du 17 septembre 1990 - 2è Avenant à l'arrêté n° 3526 MUR/AU du 26 juin 1989 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Robert Millaud sur la parcelle A du lot 3 de la terre Robinson sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 4447 MUR/AU du 17/09/1990
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- Arrêté n° 522 PR du 20 septembre 1990 accordant une prorogation de congé de deux semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 522 PR du 20/09/1990
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- Arrêté n° 90-44 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 9044 Prés./AT du 18/09/1990
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- Arrêté n° 90-45 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 9045 Prés./AT du 18/09/1990
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- Arrêté n° 90-46 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 9046 Prés./AT du 18/09/1990
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