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Journal Officiel 1990 N°4 du 25/01/1990

  • Arrêté n° 67 IDV du 17/01/1990
    Arrêté n° 67 IDV du 17 janvier 1990 instituant une commission de propagande pour l'élection des six (6) conseillers municipaux de la commune associée de Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Arrêté n° 68 IDV du 17/01/1990
    Arrêté n° 68 IDV du 17 janvier 1990 modifiant les horaires de scrutin à l'occasion de l'élection de six conseillers municipaux dans la commune associée de Hitiaa le 4 et éventuellement le 11 février 1990
  • Arrêté n° 82 IDV du 19/01/1990
    Arrêté n° 82 IDV du 19 janvier 1990 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection de six conseillers municipaux à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Arrêté n° 83 IDV du 19/01/1990
    Arrêté n° 83 IDV du 19 janvier 1990 fixant la date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôts des documents électoraux pour l'élection de six conseillers municipaux à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Arrêté n° 71 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafon d'exonération applicable à chaque établissement
  • Arrêté n° 72 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 1178 CM du 25 octobre 1988 fixant la composition de la commission spéciale du code des investissements chargée d'examiner les demandes de duspension de droits à l'importation dans la cadre de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988
  • Arrêté n° 73 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des matériaux bénéficiant de la suspension des droits et taxes instituée par l'article 1er de la délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989
  • Arrêté n° 13 PR du 15/01/1990
    Arrêté n° 13 PR du 15 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
  • Arrêté n° 241 MAF du 18/01/1990
    Arrêté n° 241 MAF du 18 janvier 1990 portant délégation de signature à Mme Vernaudon Béatrice, conseillère technique au ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
  • Arrêté n° 62 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 62 CM du 19 janvier 1990 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage

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