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Journal Officiel 1990 N°4 du 25/01/1990

  • Arrêté n° 56 CM du 17/01/1990
    Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 1990 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes SNA Tuhaa-Pae
  • Arrêté n° 74 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 1990 portant relèvement du montant mensuel des allocations familiales du régime des prestations familiales des salariés
  • Arrêté n° 232 MSE du 17/01/1990
    Arrêté n° 232 MSE du 17 janvier 1990 autorisant Mme Vilna Tetuanui à installer et exploiter un groupe électrogène de 8 KVA (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
  • Arrêté n° 238 MTT du 18/01/1990
    Arrêté n° 238 MTT du 18 janvier 1990 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er janvier au 31 mars 1990
  • Arrêté n° 75 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 44-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 attribuant des réductions de majorations de retard à des employeurs
  • Arrêté n° 76 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 45-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 relative à l'acceptation des demandes d'admission en non-valeur pour des employeurs
  • Arrêté n° 77 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 46-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 relative à l'acceptation des demandes de remise gracieuse de sommes indûment perçues
  • Arrêté n° 78 CM du 22/01/1990
    Arrêté n° 78 CM du 22 janvier 1990 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
  • Arrêté n° 17 PR du 18/01/1990
    Arrêté n° 17 PR du 18 janvier 1990 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau", département archéologie
  • Arrêté n° 63 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 63 CM du 19 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu

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