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Journal Officiel 1990 N°4 du 25/01/1990

  • Arrêté n° 61 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 1990 portant répartition partielle des crédits de paiement 1990
  • Arrêté n° 64 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 1990 rapportant l'arrêté n° 988 CM du 14 octobre 1985 et autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Iotefa Tapi
  • Arrêté n° 65 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 65 CM du 19 janvier 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 66 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 66 CM du 19 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 69 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 69 CM du 19 janvier 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Fare (Huahine)
  • Arrêté n° 19 PR du 19/01/1990
    Arrêté n° 19 PR du 19 janvier 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
  • Arrêté n° 18 PR du 18/01/1990
    Arrêté n° 18 PR du 18 janvier 1990 rapportant l'arrêté n° 10 PR du 10 janvier 1990 accordant un dernier acompte en faveur de l'Académie tahitienne Fare Vana'a, à valoir sur sa dotation 1989
  • Arrêté n° 239 MEF du 18/01/1990
    Arrêté n° 239 MEF du 18 janvier 1990 portant nomination de Mlle Solange Montillier et Mme Norma Tixier respectivement régisseurs titulaire et suppléant des régies de recettes et d'avances de l'hôpital de Vaiami
  • Arrêté n° 70 CM du 19/01/1990
    Arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 632 CM du 11 mai 1989 fixant la composition du comité technique des transports
  • Arrêté n° 233 MUR du 18/01/1990
    Arrêté n° 233 MUR du 18 janvier 1990 autorisant la reprise des travaux du lotissement Auehi par l'office territorial de l'habitat social, pour une première tranche de 30 lots, sur la terre Auehi sise à tautira, commune de Taiarapu-Est

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