Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Journal Officiel 1990 N°40 du 04/10/1990

Journal Officiel 1990 N°40 du 04/10/1990

  • Loi n° 89-1014 du 31/12/1989
    Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (Arrêté n° 193 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de la dite loi à l'exception de ses articles 24 à 28 et 45)
  • Arrêté n° 905 BAC du 04/09/1990
    Arrêté n° 905 BAC du 4 septembre 1990 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1989 (4,00 % de la dotation initiale 1989)
  • Arrêté n° 906 BAC du 04/09/1990
    Arrêté n° 906 BAC du 4 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1989 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (3,23 % de la dotation initiale 1989)
  • Arrêté n° 38 ISLV du 17/09/1990
    Arrêté n° 38 ISLV du 17 septembre 1990 nommant le représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de la commune associée de Opoa (Taputapuatea) (M. Moïse Ebb)
  • Arrêté n° 918 BCO du 06/09/1990
    Arrêté n° 918 BCO du 6 septembre 1990 portant délégation de signature au chef de la cellule des postes et télécommunications (M. Pierre Simon)
  • Arrêté n° 966 PEL.E4 du 17/09/1990
    Arrêté n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Décision n° 969 PEL.E4 du 17/09/1990
    Décision n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Délibération n° 90-99 AT du 20/09/1990
    Délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la société anonyme (S.A.) Teva pour un emprunt de soixante millions (60 000 000) de F FCP auprès de la banque Socrédo et un emprunt de quarante millions (40 000 000) de F FCP auprès de la banque Paribas
  • Arrêté n° 974 CAB/MIL du 18/09/1990
    Arrêté n° 974 CAB/MIL du 18 septembre 1990 relatif au recensement de la classe 1994 en Polynésie française
  • Arrêté n° 980 J du 20/09/1990
    Arrêté n° 980 J du 20 septembre 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete

Page : 1  2   3   4   5  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données