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Journal Officiel 1990 N°5 du 01/02/1990

  • Délibération n° 90-4 AT du 23/01/1990
    Délibération n° 90-4 AT du 23 janvier 1990 modifiant la délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 de la session territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 90-5 AT du 23/01/1990
    Délibération n° 90-5 AT du 23 janvier 1990 gelant pour l'année 1990 la valeur annuelle du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement et aux membres de l'assemblée territoriale
  • Délibération n° 90-6 AT du 23/01/1990
    Délibération n° 90-6 AT du 23 janvier 1990 portant exonération du paiement de la taxe d'entrepôt applicable aux marchandises ayant séjourné dans un entrepôt privé banal
  • Délibération n° 90-7 AT du 23/01/1990
    Délibération n° 90-7 AT du 23 janvier 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
  • Arrêté n° 351 MTT du 24/01/1990
    Arrêté n° 351 MTT du 24 janvier 1990 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Tikehau et de Rangiroa du 1er février au 31 avril 1990
  • Arrêté n° 79 CM du 22/01/1990
    Arrêté n° 79 CM du 22 janvier 1990 relatif au tarif des frais de manutention portuaire "long courrier" dans le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 423 MME du 26/01/1990
    Arrêté n° 423 MME du 26 janvier 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent), à la classe D2
  • Arrêté n° 82 CM du 25/01/1990
    Arrêté n° 82 CM du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 portant création d'une commission territoriale de l'eau en Polynésie française
  • Arrêté n° 424 MDA du 26/01/1990
    Arrêté n° 424 MDA du 26 janvier 1990 donnant délégation de signature au directeur du cabinet du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Sylvestre Bodin)
  • Arrêté n° 83 CM du 25/01/1990
    Arrêté n° 83 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de membres de la commission territoriale de l'eau créée par l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 modifié

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