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Journal Officiel 1990 N°5 du 01/02/1990

  • Avis du 01/02/1990
    Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit) (JORF du 10 octobre 1989, page 12699)
  • Décret du 04/01/1990
    Décret du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 (JORF du 5 janvier 1990, page 172)
  • Avis du 01/02/1990
    Avis concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 5 janvier 1990, page 213)
  • Avis du 01/02/1990
    Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (session de 1990) (JORF du 12 janvier 1990, page 527)
  • Avis n° 37 C du 25/01/1990
    Service du cadastre.- Avis n° 37 C du 25 janvier 1990 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB, AC, AD, commune de Paea, sont soumises à la conservation cadastrale
  • Arrêté du 03/01/1990
    Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) (JORF du 18 janvier 1990, page 737)
  • Décret du 20/12/1989
    Décret du 20 décembre 1989 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (JORF du 27 décembre 1989, page 16182)
  • Décret du 31/12/1989
    Décret du 31 décembre 1989 portant élévation à la dignité de grand-croix et de grand officier (JORF du 2 janvier 1990, page 22) (au grade d'officier : M. Coppenrath Gérald, Horace, Namatanuiotu, ancien avocat ; Monseigneur Le Cleac'h Hervé, Marie, ancien évêque des îles marquises ; M. Jean Vernaudon Jean, Régis, Louis, directeur général de banque)
  • Avis du 01/02/1990
    Enquête publique : M. Patrick Verbeeck, mandataire de la Société hôtelière internationale de Polynésie, commune de Punaauia
  • Avis du 01/02/1990
    Enquête publique : M. Albert Le Caill, directeur de la SNC J.B. Le Caill et Cie, commune de Papeete

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