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Journal Officiel 1990 N°7 du 15/02/1990

  • Arrêté n° 50 PR/AE du 05/02/1990
    Arrêté n° 50 PR/AE du 5 février 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 170 CM du 06/02/1990
    Arrêté n° 170 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 CAH/89 du 24 octobre 1989 arrêtant le budget de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 171 CM du 06/02/1990
    Arrêté n° 171 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation portant approbation du budget de l'exercice 1990 de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 172 CM du 06/02/1990
    Arrêté n° 172 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation fixant les durées d'utilisation des immobilisations corporelles de l'Institut
  • Arrêté n° 173 CM du 06/02/1990
    Arrêté n° 173 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation constant l'élection du vice-président du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 54 PR du 07/02/1990
    Arrêté n° 54 PR du 7 février 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la région fédérale de basket-ball de Polynésie française
  • Arrêté n° 584 MSE/SANTE du 05/02/1990
    Arrêté n° 584 MSE/SANTE du 5 février 1990 portant ouverture d'une session d'examen de niveau à Papeete et à Uturoa le mercredi 7 mars 1990 (dernière session)
  • Arrêté n° 638 MUR du 08/02/1990
    Arrêté n° 638 MUR du 8 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 639 MUR du 08/02/1990
    Arrêté n° 639 MUR du 8 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 907 Prés./AT du 05/02/1990
    Arrêté n° 90-7 Prés./AT du 5 février 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale

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