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Journal Officiel 1990 N°8 du 22/02/1990

  • Arrêté n° 181 CM du 12/02/1990
    Arrêté n° 181 CM du 12 février 1990 portant affectation provisionnelle de ressources à la section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle du Fonds d'intervention et de solidarité
  • Arrêté n° 69 PR du 12/02/1990
    Arrêté n° 69 PR du 12 février 1990 portant agrément du calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs ou assimilés
  • Arrêté n° 70 PR du 12/02/1990
    Arrêté n° 70 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (Mme Irma Ly Tang)
  • Arrêté n° 183 CM du 13/02/1990
    Arrêté n° 183 CM du 13 février 1990 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1990
  • Arrêté n° 71 PR du 12/02/1990
    Arrêté n° 71 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (Mme Patricia Tautu)
  • Arrêté n° 72 PR du 12/02/1990
    Arrêté n° 72 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (M. André Moua)
  • Arrêté n° 209 CM du 14/02/1990
    Arrêté n° 209 CM du 14 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de secrétaire général du Comité économique et social
  • Arrêté n° 75 PR du 13/02/1990
    Arrêté n° 75 PR du 13 février 1990 mettant fin aux fonctions d'un membre du gouvernement (M. Emile Vernaudon)
  • Arrêté n° 213 CM du 15/02/1990
    Arrêté n° 213 CM du 15 février 1990 relatif au régime d'importation de certains véhicules de transport routier
  • Arrêté n° 80 PR du 15/02/1990
    Arrêté n° 80 PR du 15 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. Henri Eudes Renaud de la Faverie

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