Journal Officiel 1990 N°8 du 22/02/1990
- Arrêté n° 175 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation du rapport d'activité du directeur du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 175 CM du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 176 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 176 CM du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 177 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant affectation des résultats du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
Voir Arrêté n° 177 CM du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 178 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation de la décision modificative (budget additionnel) du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 178 CM du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 179 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant admission en non valeur de créance irrécouvrable
Voir Arrêté n° 179 CM du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 212 CM du 15 février 1990 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) à la direction de la compagnie U.T.A.
Voir Arrêté n° 212 CM du 15/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 214 CM du 15 février 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de janvier 1990
Voir Arrêté n° 214 CM du 15/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 215 CM du 15 février 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile, les dispositions de l'avenant n° 3470 IT du 14 décembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 215 CM du 15/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 736 MAF du 12 février 1990 portant délégation de signature à M. Lewis Laille, chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
Voir Arrêté n° 736 MAF du 12/02/1990
-------------------
- Arrêté n° 207 CM du 13 février 1990 portant nomination de M. Philippe Tagaroa en qualité de chargé de mission au ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
Voir Arrêté n° 207 CM du 13/02/1990
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
