Journal Officiel 1990 N°8 du 22/02/1990
- Arrêté n° 196 CM du 13 février 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent M. Taupiri Tehono Elie Teanuanua à Fakarava
Voir Arrêté n° 196 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 200 CM du 13 février 1990 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Punaauia, P.K. 9,6, côté montagne
Voir Arrêté n° 200 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 202 CM du 13 février 1990 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement
Voir Arrêté n° 202 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 205 CM du 13 février 1990 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par Mme Liao-Lambert Cécile à Mataiea, P.K. 46,500, côté montagne, dans la commune de Teva I Uta (licence n° 43)
Voir Arrêté n° 205 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 197 CM du 13 février 1990 créant et organisant des commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé relevant de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 197 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 198 CM du 13 février 1990 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique de M. Maurice Yune
Voir Arrêté n° 198 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 208 CM du 14 février 1990 déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
Voir Arrêté n° 208 CM du 14/02/1990
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- Arrêté n° 77 PR du 15 février 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
Voir Arrêté n° 77 PR du 15/02/1990
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- Arrêté n° 199 CM du 13 février 1990 portant nomination de M. Luc Bourges en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
Voir Arrêté n° 199 CM du 13/02/1990
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- Arrêté n° 756 MUR du 14 février 1990 donnant délégation de signature à certains agents du service territorial des transports terrestres
Voir Arrêté n° 756 MUR du 14/02/1990
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