Journal Officiel 1990 N°8 du 22/02/1990
- Arrêté n° 759 MUR du 15 février 1990 autorisant la réalisation des travaux de "voirie - réseaux divers" du groupement d'habitations Apea par la commune de Papara
Voir Arrêté n° 759 MUR du 15/02/1990
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- Délibération municipale n° 36-89 du 28 décembre 1989 fixant le nouveau tarif des droits perçus en matière de frais d'inhumation (commune de Uturoa)
Voir Délibération n° 3689 du 28/12/1989
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- Délibération municipale n° 37-89 du 28 décembre 1989 relative aux nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Uturoa)
Voir Délibération n° 3789 du 28/12/1989
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- Délibération municipale n° 38-89 du 28 décembre 1989 fixant à nouveau le tarif de la taxe de protection sanitaire (commune de Uturoa)
Voir Délibération n° 3889 du 28/12/1989
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- Délibération municipale n° 39-89 du 28 décembre 1989 instituant une taxe sur l'occupation temporaire de la salle d'exposition municipale (commune de Uturoa)
Voir Délibération n° 3989 du 28/12/1989
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- Délibération municipale n° 40-89 du 28 décembre 1989 relative aux nouveaux tarifs de la taxe sur la consommation d'eau (commune de Uturoa)
Voir Délibération n° 4089 du 28/12/1989
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- Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 119 ENR du 14 février 1990 portant recherche des héritiers de M. Rooiti a Tere a Poherui
Voir Avis n° 119 ENR du 14/02/1990
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- Arrêté ministériel du 23 janvier 1990 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) et au conseil national de l'ordre des pharmaciens (section F) (JORF du 31 janvier 1990, page 1298)
Voir Arrêté du 23/01/1990
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 février au 7 mars 1990 inclus)
Voir Avis du 22/02/1990
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- Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de janvier 1990
Voir Avis du 22/02/1990
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