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Journal Officiel 1990 N°9 du 01/03/1990

  • Délibération n° 90-30 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-30 AT du 15 février 1990 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'aménagement du site archéologique et culturel du mara'e de Taputapuatea, commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
  • Délibération n° 90-31 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-31 AT du 15 février 1990 fixant une journée annuelle de sensibilisation sur la protection des arbres dénommée "journée de l'arbre"
  • Délibération n° 90-32 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-32 AT du 15 février 1990 relative au diplôme de donneur de sang bénévole
  • Délibération n° 90-33 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-33 AT du 15 février 1990 fixant les horaires de travail et le calendrier des jours chômés et fériés dans le port de Papeete
  • Délibération n° 90-34 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-34 AT du 15 février 1990 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 de la convention n° 88-894 du 18 août 1988 relative au transport, au stockage et à la distribution d'hydrocarbures dans les îles
  • Délibération n° 90-35 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-35 AT du 15 février 1990 fixant le montant des retenues pour pension et le régime de pension applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux non affiliés à un régime de retraites
  • Délibération n° 90-36 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  • Délibération n° 90-37 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-37 AT du 15 février 1990 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
  • Délibération n° 90-38 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-38 AT du 15 février 1990 autorisant le territoire à contracter trois emprunts d'un montant global de 110 millions de FF (c/v 2 milliards de FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global 1990 (acomptes n° 1 à n° 3)
  • Délibération n° 90-39 AT du 15/02/1990
    Délibération n° 90-39 AT du 15 février 1990 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1 600 000 000 FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire

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