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Journal Officiel 1991 N°16 du 18/04/1991


  • Arrêté n° 1595 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino,chef du service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 1595 MFR du 15/04/1991
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  • Arrêté n° 1596 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin,chef du service de la traduction et de l'interprétariat.
    Voir Arrêté n° 1596 MFR du 15/04/1991
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  • Arrêté n° 1599 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean-Claude Lii,chef du service de l'informatique.
    Voir Arrêté n° 1599 MFR du 15/04/1991
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  • Arrêté n° 1600 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire,par intérim (M. Franky Sacault).
    Voir Arrêté n° 1600 MFR du 16/04/1991
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  • Arrêté n° 1604 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean Chevrier,directeur adjoint de cabinet.
    Voir Arrêté n° 1604 MFR du 16/04/1991
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  • Arrêté n° 1605 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim,M. William Brillant.
    Voir Arrêté n° 1605 MFR du 16/04/1991
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  • Arrêté n° 1606 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon,chef du service des archives territoriales.
    Voir Arrêté n° 1606 MFR du 16/04/1991
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  • Arrêté n° 423 CM du 27 mars 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. "Société polynésienne de presse".
    Voir Arrêté n° 423 CM du 27/03/1991
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  • Arrêté n° 445 CM du 11 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (M. Terii Vallaux)
    Voir Arrêté n° 445 CM du 11/04/1991
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  • Arrêté n° 446 CM du 11 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (Melle Moana Louis)
    Voir Arrêté n° 446 CM du 11/04/1991
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