Journal Officiel 1991 N°16 du 18/04/1991
- Arrêté n° 447 CM du 11 avril 1991 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (M. Jean Chevrier).
Voir Arrêté n° 447 CM du 11/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 454 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 413 CM en date du 27 mars 1991.
Voir Arrêté n° 454 CM du 12/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 1601 MMA du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels (M. Jacky Michaud)
Voir Arrêté n° 1601 MMA du 16/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 455 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 414 CM en date du 27 mars 1991.
Voir Arrêté n° 455 CM du 12/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 456 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 428 CM en date du 27 mars 1991.
Voir Arrêté n° 456 CM du 12/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 1603 MMA du 16 avril 1991 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret,chef du service de l'administration des archipels.
Voir Arrêté n° 1603 MMA du 16/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 1607 MMA du 16 avril 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi,chef du service territorial de l'aviation civile.
Voir Arrêté n° 1607 MMA du 16/04/1991
-------------------
- Arrêté n° 413 CM du 27 mars 1991 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1238 CM du 23 novembre 1990 modifiant la décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 relative au port de Tahaa dans la baie de Tapuamu.
Voir Arrêté n° 413 CM du 27/03/1991
-------------------
- Arrêté n° 414 CM du 27 mars 1991 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier au profit de la commune de Arue.
Voir Arrêté n° 414 CM du 27/03/1991
-------------------
- Arrêté n° 428 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoires les délibérations n° 1, n° 2 et n° 3 CP/FEI du 30 janvier 1991 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles.
Voir Arrêté n° 428 CM du 27/03/1991
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
