Journal Officiel 1991 N°16 du 18/04/1991
- Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 176 ENR du 12 avril 1991 informant les personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de M. Décembre Charles Octave,décédé le 30 mars 1991 à Punaauia.
Voir Avis n° 176 ENR du 12/04/1991
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- Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - Rectificatif à l'enquête publique de commodo et incommodo n° 91-12 ENV du 19 mars 1991,parue au J.O.P.F. n° 13 du 28 mars 1991, page 603
Voir Avis du 07/02/1991
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