Journal Officiel 1991 N°24 du 13/06/1991
- Arrêté n° 597 CM du 3 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant modification de certains articles de la convention collective dudit secteur d'activité.
Voir Arrêté n° 597 CM du 03/06/1991
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- Arrêté n° 604 CM du 3 juin 1991 portant cessation de fonctions de M. Joseph Sola,en qualité de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
Voir Arrêté n° 604 CM du 03/06/1991
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- Arrêté n° 605 CM du 3 juin 1991 chargeant M. William Vanizette de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
Voir Arrêté n° 605 CM du 03/06/1991
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- Arrêté n° 606 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 606 CM du 03/06/1991
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- Arrêté n° 607 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 607 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 608 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 608 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 609 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 609 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 2473 MEE du 6 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 1679 MEE du 26 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à Melle Marielle Pettinato,directeur de cabinet,et M. Patrick Bordet,chef de cabinet.
Voir Arrêté n° 2473 MEE du 06/06/1991
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- Arrêté n° 610 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
Voir Arrêté n° 610 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 611 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 611 CM du 04/06/1991
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