Journal Officiel 1991 N°24 du 13/06/1991
- Arrêté n° 612 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 612 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 613 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 613 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 614 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention colective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 614 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 615 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
Voir Arrêté n° 615 CM du 04/06/1991
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- Arrêté n° 715 PR du 3 juin 1991 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de l'île de Moorea,partie de la commune de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 715 PR du 03/06/1991
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- Arrêté n° 2255 MAE.AU du 31 mai 1991 autorisant la réalisation du lotissement Rivière par Mme Gisèle Sage,épouse Martin,et Mme Armelle Faille,épouse Rivière,sur les parcelles cadastrées n° 7 et n° 187,section AE,sises à Punaauia.
Voir Arrêté n° 2255 MAE.AU du 31/05/1991
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- Arrêté n° 2335 MAE.AU du 4 juin 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Koune Thai Liu dite Thérèse,épouse Laille,sur une partie du lot C2 dépendant des terres Teana 3 et 4 sises à Paea.
Voir Arrêté n° 2335 MAE.AU du 04/06/1991
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- Arrêté n° 2336 MAE.AU du 4 juin 1991 autorisant la réalisation du lotissement Garbutt sur le lot n° 2 de la terre Fareara (parcelle cadastrée n° 29,section P),sise à Punaauia,par M. Jean Raia Garbutt.
Voir Arrêté n° 2336 MAE.AU du 04/06/1991
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- Arrêté n° 2471 MAE du 6 juin 1991 - 3e avenant à l'arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est,par Mme Tevaite Bordes.
Voir Arrêté n° 2471 MAE du 06/06/1991
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- Arrêté n° 593 CM du 31 mai 1991 autorisant Mme Dana Lepofsky et ses assistants,Melle Lynn Gassaway et M. Tony Marais,à effectuer des travaux archéologiques sur les sites horticoles anciens des îles de la Société,notamment de ceux de la vallée de Opunohu à Moorea.
Voir Arrêté n° 593 CM du 31/05/1991
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