Journal Officiel 1991 N°24 du 13/06/1991
- Arrêté n° 599 CM du 3 juin 1991 précisant les fonctions de M. Pierre-Yves Le Roux,affecté à l'établissement public dénommé Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau",conformément à l'arrêté n° 1278 CM du 29 novembre 1990.
Voir Arrêté n° 599 CM du 03/06/1991
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- Délibération municipale n° 91-1 du 2 avril 1991 relative à l'aliénation de parcelles de terre du lotissement communal de Te Aroha.
Voir Délibération n° 911 du 02/04/1991
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- Arrêté interministériel du 3 avril 1991 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (J.O.R.F. du 24 mai 1991, page 7022)
Voir Arrêté du 03/04/1991
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- Arrêté ministériel du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne (J.O.R.F. du 17 mai 1991, page 6689)
Voir Arrêté du 17/04/1991
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- Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1990 (J.O.R.F. du 25 mai 1991, page 7113)
Voir Avis du 13/06/1991
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- Service des douanes .- Cours des changes (période du 13 au 26 juin 1991 inclus).
Voir Avis du 13/06/1991
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