Journal Officiel 1991 N°26 du 27/06/1991
- Arrêté n° 678 CM du 20/06/1991
Arrêté n° 678 CM du 20 juin 1991 chargeant Mmes Liza Chan et Lysiane Cier Foc de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité pendant le congé administratif de M. Charles Wong Chou. - Arrêté n° 682 CM du 20/06/1991
Arrêté n° 682 CM du 20 juin 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1991. - Arrêté n° 683 CM du 20/06/1991
Arrêté n° 683 CM du 20 juin 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire. - Arrêté n° 684 CM du 20/06/1991
Arrêté n° 684 CM du 20 juin 1991 attribuant une dotation au Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (F.S.P.P.N.). - Arrêté n° 649 CM du 17/06/1991
Arrêté n° 649 CM du 17 juin 1991 rapportant l'arrêté n° 1182 CM du 31 octobre 1990,autorisant l'affectation,au profit de l'Office territorial de l'habitat social,de trois parcelles de la terre domaniale Vaipahu,lot 1,sises à Hamuta,Pirae. - Arrêté n° 660 CM du 17/06/1991
Arrêté n° 660 CM du 17 juin 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.). - Arrêté n° 662 CM du 17/06/1991
Arrêté n° 662 CM du 17 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 733 CM du 29 juillet 1985,relatif à l'organisation et aux attributions du service de l'administration des archipels. - Arrêté n° 663 CM du 17/06/1991
Arrêté n° 663 CM du 17 juin 1991 autorisant le territoire à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Taahuaia,île de Tubuai aux Australes (régularisation). - Arrêté n° 664 CM du 17/06/1991
Arrêté n° 664 CM du 17 juin 1991 autorisant M. Benjamin dit Sane Richmond à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Tetamanu,commune de Fakarava,Tuamotu (régularisation). - Arrêté n° 679 CM du 20/06/1991
Arrêté n° 679 CM du 20 juin 1991 nommant M. Jean-Patrick Bonnette,directeur par intérim du port autonome de Papeete.
