Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 749 CM du 12 juillet 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire.
Voir Arrêté n° 749 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 750 CM du 12 juillet 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire.
Voir Arrêté n° 750 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 721 CM du 8 juillet 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux de M. Bernard Maurin.
Voir Arrêté n° 721 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 722 CM du 8 juillet 1991 portant nomination de Melle Nadine Tapea au poste de directrice par intérim de l'Institut de formation de travailleurs sociaux.
Voir Arrêté n° 722 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1991 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 réglementant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Voir Arrêté n° 740 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 743 CM du 12 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 422 CM du 28 avril 1988 relatif à la définition et à la commercialisation des jambons et épaules cuits.
Voir Arrêté n° 743 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 796 PR du 5 juillet 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
Voir Arrêté n° 796 PR du 05/07/1991
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- Arrêté n° 800 PR du 5 juillet 1991 portant maintien provisoire de la licence d'agence de voyages de la S.A.R.L. Transpac Holidays au profit de M. Danny Maker.
Voir Arrêté n° 800 PR du 05/07/1991
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- Arrêté n° 806 PR du 10 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
Voir Arrêté n° 806 PR du 10/07/1991
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- Arrêté n° 807 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres
Voir Arrêté n° 807 PR du 12/07/1991
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