Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 808 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
Voir Arrêté n° 808 PR du 12/07/1991
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- Arrêté n° 746 CM du 12 juillet 1991 portant suspension des dispositions nouvelles adoptées par les délibérations n° 91-72 AT du 15 juin 1991 et n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 en matière de taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti et de taxe sur les conventions d'assurance ou de rente viagère.
Voir Arrêté n° 746 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 747 CM du 12 juillet 1991 portant suspension des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
Voir Arrêté n° 747 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 2960 MFR du 8 juillet 1991 portant nomination de M. Daniel Vanaa,régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de l'équipement (bureau expéditions armement).
Voir Arrêté n° 2960 MFR du 08/07/1991
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- Arrêté n° 2961 MFR du 8 juillet 1991 portant modification de l'arrêté n° 3414 MEF du 31 août 1988 et nommant M. Bertrand Malet et Mme Ines Lanteires,respectivement régisseurs titulaire et suppléant à la régie de recettes du service du cadastre.
Voir Arrêté n° 2961 MFR du 08/07/1991
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- Arrêté n° 2963 MFR du 8 juillet 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la paroisse Saint-Joseph de Faaa.
Voir Arrêté n° 2963 MFR du 08/07/1991
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- Arrêté n° 728 CM du 8 juillet 1991 modifiant le tarif des cessions de photocopies de documents détenus par le service des archives territoriales.
Voir Arrêté n° 728 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 733 CM du 10 juillet 1991 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.).
Voir Arrêté n° 733 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 718 CM du 8 juillet 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles".
Voir Arrêté n° 718 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 723 CM du 8 juillet 1991 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Anau,commune de Bora Bora (régularisation).
Voir Arrêté n° 723 CM du 08/07/1991
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