Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 3009 MEE du 10 juillet 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3009 MEE du 10/07/1991
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- Arrêté n° 724 CM du 8 juillet 1991 portant affectation de 3 emplacements remblayés à Anau au profit de la commune de Bora Bora.
Voir Arrêté n° 724 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 730 CM du 10 juillet 1991 portant agrément de M. Héring Parker pour la rédaction des documents d'arpentage.
Voir Arrêté n° 730 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 731 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation des terres domaniales sises à Avatoru - Rangiroa et Taahuaia-Tubuai,au profit du service de l'économie rurale.
Voir Arrêté n° 731 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 732 CM du 10 juillet 1991 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles.
Voir Arrêté n° 732 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 734 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale,dite propriété Shilson,au profit de la commune de Pirae.
Voir Arrêté n° 734 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 735 CM du 10 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4 CA/FEI du 31 mai 1991 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles portant approbation du budget modificatif pour l'exercice 1991.
Voir Arrêté n° 735 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 736 CM du 10 juillet 1991 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège.
Voir Arrêté n° 736 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 737 CM du 10 juillet 1991 portant nomination de M. Pierre Lussiana,secrétaire général à la direction des enseignements secondaires.
Voir Arrêté n° 737 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 738 CM du 10 juillet 1991 portant attribution d'une deuxième tranche de subvention aux organisation syndicales de salariés.
Voir Arrêté n° 738 CM du 10/07/1991
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