Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 744 CM du 12 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 14-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 juin 1991 accordant un crédit-relais au territoire et autorisant le directeur de la C.P.S. à signer la convention afférente.
Voir Arrêté n° 744 CM du 12/07/1991
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- Arrêté n° 716 CM du 8 juillet 1991 instituant un comité technique des installations électriques.
Voir Arrêté n° 716 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 719 CM du 8 juillet 1991 portant approbation des nouveaux tarifs de main-d'oeuvre et de location de matériel du parc de la direction de l'équipement.
Voir Arrêté n° 719 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 2970 MAE.AU du 8 juillet 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme June Paule Maire Philips,épouse Bovis,sur une parcelle de la terre Maraehotu,sise à Papetoai,côté mer,commune de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 2970 MAE.AU du 08/07/1991
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- Arrêté n° 3002 MCE du 10 juillet 1991 autorisant la société Wan Distribution à installer et exploiter des chambres froides (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Arue). (Extraits).
Voir Arrêté n° 3002 MCE du 10/07/1991
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- Arrêté n° 3069 MAE du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers.
Voir Arrêté n° 3069 MAE du 12/07/1991
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- Arrêté n° 717 CM du 8 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 72 du 13 février 1991 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art approuvant le budget primitif de l'exercice 1991.
Voir Arrêté n° 717 CM du 08/07/1991
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- Arrêté n° 729 CM du 10 juillet 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Christian Noël)
Voir Arrêté n° 729 CM du 10/07/1991
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- Arrêté n° 3003 MCE du 10 juillet 1991 autorisant M. Lucien Lirzin à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiohae,Nuku Hiva). (Extraits).
Voir Arrêté n° 3003 MCE du 10/07/1991
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- Arrêté n° 720 CM du 8 juillet 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres.
Voir Arrêté n° 720 CM du 08/07/1991
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