Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1991 portant acceptation de la démission de Melle Nathalie Rocuet,directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation.
Voir Arrêté n° 741 CM du 12/07/1991
-------------------
- Arrêté n° 742 CM du 12 juillet 1991 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de la consommation.
Voir Arrêté n° 742 CM du 12/07/1991
-------------------
- Arrêté n° 745 CM du 12 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 156 PR du 15 mars 1991 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis,de voitures de remise et de voitures de service particularisé.
Voir Arrêté n° 745 CM du 12/07/1991
-------------------
- Arrêté n° 794 PR du 5 juillet 1991 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Jean-Michel Sionneau).
Voir Arrêté n° 794 PR du 05/07/1991
-------------------
- Arrêté interministériel du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 5 juillet 1991, page 8777)
Voir Arrêté du 24/06/1991
-------------------
- Arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (J.O.R.F. du 25 juin 1991, page 8203)
Voir Arrêté du 18/06/1991
-------------------
- Arrêté ministériel du 19 juin 1991 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française (J.O.R.F. du 28 juin 1991, page 8346)
Voir Arrêté du 19/06/1991
-------------------
- Arrêté ministériel du 21 juin 1991 fixant les modalités de désignation d'un représentant des dépertements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 (J.O.R.F. du 28 juin 1991, page 8347)
Voir Arrêté du 21/06/1991
-------------------
- Arrêté interministériel du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommaes) (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8561)
Voir Arrêté du 27/06/1991
-------------------
- Arrêté ministériel du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8562)
Voir Arrêté du 27/06/1991
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
