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Journal Officiel 1991 N°29 du 18/07/1991


  • Institut territorial de la statistique .- Communiqué n° 1274 ITSTAT du 9 juillet 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1991.
    Voir Avis n° 1274 ITSTAT du 09/07/1991
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  • Service du cadastre .- Avis n° 754 MMA/C du 8 juillet 1991 portant à la connaissance du public que les sections PA, PB et PC,commune de Moorea (Papetoai),sont soumises à la conservation cadastrale.
    Voir Avis n° 754 MMA/C du 08/07/1991
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  • Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1991.
    Voir Avis du 18/07/1991
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  • Commune de Papeete .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de juin 1991.
    Voir Avis du 18/07/1991
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