Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 1991 N°11 NS du 05/12/1991

Journal Officiel 1991 N°11 NS du 05/12/1991

  • Loi n° 82-213 du 02/03/1982
    Loi n° 82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (Extrait)
  • Loi n° 82-594 du 10/07/1982
    Loi n° 82-594 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes (Extrait)
  • Loi n° 82-595 du 10/07/1982
    Loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes (Extrait)
  • Loi n° 84-820 du 06/09/1984
    Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française (Extraits)
  • Décret n° 82-970 du 16/11/1982
    Décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes (Extrait)
  • Décret n° 83-224 du 22/03/1983
    Décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes (Extrait)
  • Décret n° 86-764 du 10/06/1986
    Décret n° 86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux (J.O.R.F. du 13 juin 1986, p[...]
  • Décret n° 89-342 du 25/05/1989
    Décret n° 89-342 du 25 mai 1989 portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 relatives à l'apurement administratif des comptes de communes, groupements de communes et de leurs établissements publics (J.O.R.F. du 31 mai 1989, page 6799)
  • Décret n° 89-863 du 27/10/1989
    Décret n° 89-863 du 27 octobre 1989 fixant diverses mesures de procédures relatives au jugement des comptes publics par les chambres régionales des comptes et à leur apurement administratif par les comptables supérieurs du Trésor (J.O.R.F. du 30 novembre 1989, page 14835)
  • Décret n° 91-814 du 23/08/1991
    Décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre régionale des comptes de la Polynésie française (J.O.R.F. du 25 août 1991, page 11213)
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.