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Journal Officiel 1991 N°2 NS du 11/02/1991

  • Arrêté n° 173 DRCL du 11/02/1991
    Arrêté n° 173 DRCL du 11 février 1991 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 17 mars 1991
  • Arrêté n° 32 PR du 06/02/1991
    Arrêté n° 32 PR du 6 février 1991 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats
  • Arrêté n° 31 PR du 06/02/1991
    Arrêté n° 31 PR du 6 février 1991 complétant la liste électorale annexée à l'arrêté n° 27 PR du 31 janvier 1991 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
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