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Journal Officiel 1991 N°4 NS du 12/04/1991

  • Arrêté n° 307 DRCL du 04/04/1991
    Arrêté n° 307 DRCL du 4 avril 1991 constatant l'option de M. Gaston Flosse, conseiller territorial, en faveur des fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 316 DRCL du 06/04/1991
    Arrêté n° 316 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, en faveur des fonctions de vice-président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche
  • Arrêté n° 317 DRCL du 06/04/1991
    Arrêté n° 317 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Edouard Fritch, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires de terres, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 318 DRCL du 06/04/1991
    Arrêté n° 318 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'équipement et de l'énergie
  • Arrêté n° 319 DRCL du 06/04/1991
    Arrêté n° 319 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de Mme Hamoetini Lagarde, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 320 DRCL du 06/04/1991
    Arrêté n° 320 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Pierre Dehors, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la qualité de la vie, de la culture, de l'environnement et des transports terrestres
  • Délibération n° 91-53 AT du 04/04/1991
    Délibération n° 91-53 AT du 4 avril 1991 portant ouverture de la session ordinaire, dite session administrative de l'assemblée territoriale
  • Délibération n° 91-54 AT du 09/04/1991
    Délibération n° 91-54 AT du 9 avril 1991 modifiant la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 622 PR du 04/04/1991
    Arrêté n° 622 PR du 4 avril 1991 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 623 PR du 09/04/1991
    Arrêté n° 623 PR du 9 avril 1991 portant nomination du chef du bureau du courrier (Mme Françoise Drollet)

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