Journal Officiel 1992 N°34 du 20/08/1992
- Arrêté n° 919 CM du 10 août 1992 autorisant la société civile 'Eden-Beach Project' à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa. (Extraits)
Voir Arrêté n° 919 CM du 10/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 927 CM du 13 août 1992 portant approbation du cahier des charges n° 2-92 du navire Ruahatu. (Extraits)
Voir Arrêté n° 927 CM du 13/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 941 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier. (Extraits)
Voir Arrêté n° 941 CM du 13/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
Voir Arrêté n° 910 CM du 07/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 911 CM du 7 août 1992 complétant l'arrêté n° 732 CM du 24 juin 1992 portant fermeture de certains lagons aux exploitations aquacoles nacrières et perlières
Voir Arrêté n° 911 CM du 07/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 912 CM du 7 août 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière des 3 L (régularisation)
Voir Arrêté n° 912 CM du 07/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 913 CM du 7 août 1992 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 913 CM du 07/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 914 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Sophie Nordman, épouse Bréaud
Voir Arrêté n° 914 CM du 07/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 922 CM du 12 août 1992 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), au profit de la compagnie I.B.M
Voir Arrêté n° 922 CM du 12/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 928 CM du 13 août 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 928 CM du 13/08/1992
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
