Journal Officiel 1992 N°34 du 20/08/1992
- Arrêté n° 929 CM du 13 août 1992 autorisant l'acquisition de constructions sises à Temae-Moorea
Voir Arrêté n° 929 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 931 CM du 13 août 1992 autorisant et acceptant le transfert d'un terrain sis commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 931 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 932 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond
Voir Arrêté n° 932 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 933 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai
Voir Arrêté n° 933 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 934 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Iona Taputu
Voir Arrêté n° 934 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 3796 MMA du 13 août 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Takume lors de son voyage n° 79 du 11 août 1992
Voir Arrêté n° 3796 MMA du 13/08/1992
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- Arrêté n° 935 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime dans les lagons des îles de Tahiti, Huahine et Rapa. (Extraits)
Voir Arrêté n° 935 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva. (Extraits)
Voir Arrêté n° 936 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 3719 MAE du 7 août 1992 autorisant M. François Bordes à réaliser un lotissement agricole de 17 lots sur une parcelle de la terre Hopeume sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 3719 MAE du 07/08/1992
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- Arrêté n° 3761 MEE du 11 août 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 10 décembre 1991 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1992 de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3761 MEE du 11/08/1992
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