Journal Officiel 1992 N°34 du 20/08/1992
- Arrêté n° 909 CM du 7 août 1992 adoptant d'office la décision modificative n° 1 du budget du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1992. (Extraits)
Voir Arrêté n° 909 CM du 07/08/1992
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- Arrêté n° 937 CM du 13 août 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (transformation des locaux du service 'chirurgie' de la clinique Cardella)
Voir Arrêté n° 937 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 938 CM du 13 août 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 92-5, n° 92-7 à n° 92-17, n° 92-20 et n° 92-21, n° 92-24 et n° 92-30 adoptées le 2 juin 1992 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 938 CM du 13/08/1993
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- Arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de deuxième classe, rubriques n° s 39, 57, 118, 130, 135 et 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 903 CM du 07/08/1992
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- Arrêté n° 3733 MAF du 10 août 1992 autorisant M. Pierre Huchard à installer et exploiter un local à usage de transformation pour triperie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea)
Voir Arrêté n° 3733 MAF du 10/08/1992
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- Arrêté n° 3783 MAF du 12 août 1992 modifiant les arrêtés n° 2552 MAA du 14 juin 1991 et n° 4973 MAF du 7 novembre 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale par intérim et à certains agents de ce service
Voir Arrêté n° 3783 MAF du 12/08/1992
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- Arrêté n° 939 CM du 13 août 1992 mettant fin aux fonctions de M. Ernest Grand en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage- Abrogé par arrêté n° 940 CM ( JOPF 1992, n° 34 , p 1593 )
Voir Arrêté n° 939 CM du 13/08/1992
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- Arrêté n° 343 PR du 10 août 1992 modifiant l'arrêté n° 180 PR du 5 mai 1992 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
Voir Arrêté n° 343 PR du 10/08/1992
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- Arrêté n° 921 CM du 12 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage adoptant le budget de l'exercice 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage et abrogeant l'arrêté n° 890 CM du 31 juillet 1992
Voir Arrêté n° 921 CM du 12/08/1992
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- Arrêté n° 940 CM du 13 août 1992 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage (Yves Laugrost)
Voir Arrêté n° 940 CM du 13/08/1992
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