Journal Officiel 1992 N°34 du 20/08/1992
- Recommandation n° 92-4 du 30 juillet 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue du référendum du 20 septembre 1992. (J.O.R.F. du 31 juillet 1992, page 10335)
Voir Avis n° 924 du 30/07/1992
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- Décret du 13 juillet 1992 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 1992, page 9468)
Voir Décret RF du 13/07/1992
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- Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1992 Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour les mois de juin et juillet 199
Voir Avis n° PF PF du 20/08/1992
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