Journal Officiel 1992 N°37 du 10/09/1992
- Délibération n° 92-133 AT du 20 août 1992 portant attribution d'une prime d'habillement aux agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 92-133 AT du 20/08/1992
-------------------
- Délibération n° 92-138 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 et de l'article 6 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 92-138 AT du 20/08/1992
-------------------
- Délibération n° 92-139 AT du 20 août 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente.
Voir Délibération n° 92-139 AT du 20/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 365 PR du 28 août 1992 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de va'a
Voir Arrêté n° 365 PR du 28/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 366 PR du 28 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 626 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives
Voir Arrêté n° 366 PR du 28/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 4066 VP/SANTE du 31 août 1992 portant admission de Mme Evelyne Chabbert épouse Tehihira, en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmière (cycle A) de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993
Voir Arrêté n° 4066 VP/SANTE du 31/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 362 PR du 28 août 1992 portant commissionnement de M. Teddy Tehei, chef de subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent, à constater les infractions au code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 362 PR du 28/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 4006 MMA du 28 août 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi et Nihiru lors de son voyage n° 14 du 22 août 1992
Voir Arrêté n° 4006 MMA du 28/08/1992
-------------------
- Arrêté n° 4083 MFR du 1er septembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur épreuves, d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté au service des finances et de la comptabilité, en qualité d'attaché financier
Voir Arrêté n° 4083 MFR du 01/09/1992
-------------------
- Arrêté n° 4089 MFR du 2 septembre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
Voir Arrêté n° 4089 MFR du 02/09/1992
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
