Journal Officiel 1992 N°37 du 10/09/1992
- Arrêté n° 369 PR du 3 septembre 1992 portant attribution d'une subvention au Syndicat des préparateurs de vanille des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 369 PR du 03/09/1992
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- Arrêté n° 4144 MAE du 3 septembre 1992 autorisant la régularisation de l'extension en 2 lots du lotissement 'Leilani' réalisée par M. François Lalla sur la parcelle de la terre 'Taharuu', cadastrée n° 79, section AZ à Papara
Voir Arrêté n° 4144 MAE du 03/09/1992
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- Arrêté interministériel du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26 août 1992, page 11619)
Voir Arrêté RF du 17/08/1992
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- Arrêté ministériel du 4 août 1992 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 23 août 1992, page 11548)
Voir Arrêté RF du 04/08/1992
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- Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 199
Voir Avis n° PF PF du 10/09/1992
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