Journal Officiel 1992 N°4 du 23/01/1992
- Décret du 3 janvier 1992 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 janvier 1992, page 364). (Michel JAU )
Voir Décret RF du 03/01/1992
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- Décision n° 91-909 du 6 novembre 1991 modifiant la décision n° 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17040)
Voir Décision n° 91909 du 06/11/1991
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- Arrêté ministériel du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national du crédit. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17027) ( Emile Vernaudon en remplacement de Roger Doom )
Voir Arrêté RF du 19/12/1991
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- Arrêté ministériel du 21 novembre 1991 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1991 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 décembre 1991, page 16857).
Voir Arrêté RF du 21/11/1991
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- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 19 décembre 1991, page 16557).
Voir Décret RF du 18/12/1991
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- Inspection du travail.? Avis et convention collective du travail du 20 décembre 1991 des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeu
Voir Convention collective du 20/12/1991
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- Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 199
Voir Avis du 23/01/1991
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