Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992
- Délibération n° 92-179 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-179 AT du 20/10/1992
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- Délibération n° 92-180 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-180 AT du 20/10/1992
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- Délibération n° 92-181 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-181 AT du 20/10/1992
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- Délibération n° 92-182 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Ecole territoriale d'administration pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-182 AT du 20/10/1992
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- Délibérationn° 92-183 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-183 AT du 20/10/1992
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- Délibération n° 92-184 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Etablissement territorial d'achats groupés pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-184 AT du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1150 CM du 16 octobre 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (Gilbert Marmain)
Voir Arrêté n° 1150 CM du 16/10/1992
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- Délibération n° 92-185 AT du 20 octobre 1992 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de classement en réserve territoriale des atolls Scilly et Bellinghausen
Voir Délibération n° 92-185 AT du 20/10/1992
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- Délibération n° 92-186 AT du 20 octobre 1992 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1992
Voir Délibération n° 92-186 AT du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1163 CM du 21 octobre 1992 portant agrément de la S.C.I. 'Eden Beach' et de la S.A. 'Eden Beach' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Voir Arrêté n° 1163 CM du 21/10/1992
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