Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992
- Arrêté n° 428 PR du 21 octobre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
Voir Arrêté n° 428 PR du 21/10/1992
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- Arrêté n° 429 PR du 21 octobre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 429 PR du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1170 CM du 21 octobre 1992 portant modification de la composition du comité d'agrément des sociétés coopératives
Voir Arrêté n° 1170 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1149 CM du 16 octobre 1992 nommant certains membres de la commission de contrôle du monoï de Tahiti
Voir Arrêté n° 1149 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1151 CM du 16 octobre 1992 nommant des membres du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti et des délégués auprès de cet organisme
Voir Arrêté n° 1151 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1152 CM du 16 octobre 1992 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1152 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1171 CM du 21 octobre 1992 chargeant le service des affaires économiques d'assurer l'assistance technique aux coopératives de consommation
Voir Arrêté n° 1171 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1139 CM du 16 octobre 1992 portant récépissé de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sous forme de société en nom collectif, sise à Papeete, angle des rues Colette et Cardella
Voir Arrêté n° 1139 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1140 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-4 OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 31 janvier 1991
Voir Arrêté n° 1140 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1164 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 47 OPATTI du 17 juin 1992 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1991
Voir Arrêté n° 1164 CM du 21/10/1992
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