Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992
- Arrêté n° 1165 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 48 OPATTI du 17 juin 1992 octroyant une subvention de 1 million de FCP à l'association 'Action pour le développement et la promotion de la Polynésie française en Europe' dénommée PAPE
Voir Arrêté n° 1165 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1166 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 49 OPATTI du 17 juin 1992 octroyant une subvention exceptionnelle de 1 million de FCP à la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1166 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1167 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 50 OPATTI du 17 juin 1992 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1992
Voir Arrêté n° 1167 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1168 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 51 OPATTI du 17 juin 1992 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1991
Voir Arrêté n° 1168 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1169 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 20 à n° 25, n° 28 et n° 30 ITRM/92 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé dans sa séance du 24 juillet 1992
Voir Arrêté n° 1169 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1175 CM du 21 octobre 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Kaukura (commune de Arutua), Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1175 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1176 CM du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 771 CM du 8 juillet 1992 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
Voir Arrêté n° 1176 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 430 PR du 21 octobre 1992 accordant le versement d'une subvention à la Confédération tahitienne du sport scolaire et universitaire (C.T.S.S.U.)
Voir Arrêté n° 430 PR du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1136 CM du 16 octobre 1992 définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire
Voir Arrêté n° 1136 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1177 CM du 21 octobre 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'accord de salaires du 2 septembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité
Voir Arrêté n° 1177 CM du 21/10/1992
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