Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992
- Arrêté n° 1160 CM du 20 octobre 1992 portant approbation du dossier d'appel d'offres restreint de la cession d'actions de la S.A. Air Tahiti détenues par le territoire
Voir Arrêté n° 1160 CM du 20/10/1992
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- Arrêté n° 5264 MMA du 20 octobre 1992 fixant les conditions de pêche et de commercialisation des burgaus de Polynésie française
Voir Arrêté n° 5264 MMA du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1137 CM du 16 octobre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1137 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1138 CM du 16 octobre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Ahe et à Takapoto, Tuamotu
Voir Arrêté n° 1138 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1144 CM du 16 octobre 1992 portant incorporation au domaine public portuaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo-Tuamotu, destiné à l'implantation d'un quai à goélettes, au profit de la direction de l'équipement (arrondissement maritime)
Voir Arrêté n° 1144 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1158 CM du 20 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti
Voir Arrêté n° 1158 CM du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1159 CM du 20 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 998 CM du 26 août 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'applic[...]
Voir Arrêté n° 1159 CM du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1174 CM du 21 octobre 1992 chargeant M. Charles Law de l'intérim des fonctions de chef du service territorial de l'aviation civile durant l'absence de M. Jean-Christophe Shigetomi
Voir Arrêté n° 1174 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1178 CM du 21 octobre 1992 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de Mme Fanny Galtier, née Bambridge
Voir Arrêté n° 1178 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1179 CM du 21 octobre 1992 accordant la concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Ben Huioutu-Hapaitahaa (régularisation)
Voir Arrêté n° 1179 CM du 21/10/1992
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