Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992
- Arrêté n° 1180 CM du 21 octobre 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Warren Ellacott
Voir Arrêté n° 1180 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1181 CM du 21 octobre 1992 portant agrément du programme de vols n° 17 Hiver 1993 de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1181 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1146 CM du 16 octobre 1992 fixant le seuil des immobilisations des établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré
Voir Arrêté n° 1146 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1172 CM du 21 octobre 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service de la promotion universitaire de M. Guy Sem
Voir Arrêté n° 1172 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1173 CM du 21 octobre 1992 portant nomination de Mme Odile Lam, chef du service de la promotion universitaire par intérim
Voir Arrêté n° 1173 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1182 CM du 21 octobre 1992 complétant l'annexe du programme minimal de vols réguliers de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1182 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 5278 MAE du 20 octobre 1992 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 5278 MAE du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1183 CM du 21 octobre 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Gilles Fourny en ce qui concerne l'implantation d'un garage à réaliser sur le lot n° 5 du lotissement Vetea I à Pirae)
Voir Arrêté n° 1183 CM du 21/10/1992
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- Arrêté n° 1147 CM du 16 octobre 1992 donnant agrément pour 2 ans à la société MECA F.E.E.T. pour effectuer le contrôle et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
Voir Arrêté n° 1147 CM du 16/10/1992
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- Arrêté n° 1153 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant les représentants des producteurs de coprah au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1153 CM du 16/10/1992
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