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Journal Officiel 1993 N°1 du 07/01/1993


  • Arrêté n° 1387 BAC du 15 décembre 1992 portant répartition et versement aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1992 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 1387 BAC du 15/12/1992
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  • Arrêté n° 1423 PEL.E4 du 22 décembre 1992 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires des corps des adjoints et agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1423 PEL/E4 du 22/12/1992
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  • Arrêté n° 1404 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Liu Albert, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1404 SATP du 17/12/1992
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  • Arrêté n° 1405 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Mancon Alain, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1405 SATP du 17/12/1992
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  • Arrêté n° 1406 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Teaniniuraitemoana Danielou, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1406 SATP du 17/12/1992
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  • Arrêté n° 1407 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de Mlle Tuturu Tevaite, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1407 SATP du 17/12/1992
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  • Délibération n° 92-218 AT du 22 décembre 1992 modifiant et complétant le code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-218 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
    Voir Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 92-220 AT du 22 décembre 1992 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française, notamment en matière de travaux immobiliers
    Voir Délibération n° 92-220 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 92-221 AT du 22 décembre 1992 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions pour la gestion des espaces lagonaires et en façade maritime.
    Voir Délibération n° 92-221 AT du 22/12/1992
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