Journal Officiel 1993 N°1 du 07/01/1993
- Arrêté n° 1369 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1369 CM du 23 décembre 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès des groupements d'intérêt économique ' Tahiti tourisme' (M. Gilbert Marmain) - Arrêté n° 1370 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1370 CM du 23 décembre 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès des groupements d'intérêt économique ' Tahiti animation' (M. Gilbert Marmain) - Arrêté n° 1371 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1371 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 58 OPATTI du 7 décembre 1992 portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles - Arrêté n° 1372 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1372 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoires la délibération n° 59 OPATTI du 7 décembre 1992 accordant une subvention exceptionnelle de 2 millions de francs CFP à la Fédération tahitienne de va'a relative au marathon international de la pirogue des îles Sous-le-Vent intitulé 'Hawaiki Nui' - Arrêté n° 1384 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1384 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 225 CM du 20 février 1990 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales - Arrêté n° 558 PR du 28/12/1992
Arrêté n° 558 PR du 28 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche - Arrêté n° 563 PR du 29/12/1992
Arrêté n° 563 PR du 29 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives - Arrêté n° 1367 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1367 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 1374 CM du 23/12/1992
Arrêté n° 1374 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Centrale d'approvisionnement pour l'habitat' - Arrêté n° 1395 CM du 28/12/1992
Arrêté n° 1395 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 60 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant le transfert des biens mobiliers de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au territoire de la Polynésie française
