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Journal Officiel 1993 N°1 du 07/01/1993


  • Arrêté n° 1396 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 61 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant le transfert au territoire de la Polynésie française (services des domaines et de l'enregistrement) des terrains acquis par l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
    Voir Arrêté n° 1396 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 1397 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 62 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant la remise à disposition du territoire de la Polynésie française (service des domaines et de l'enregistrement) des terrains et bâtiments affectés à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
    Voir Arrêté n° 1397 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 1368 CM du 23 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 3 avril 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations sanitaires
    Voir Arrêté n° 1368 CM du 23/12/1992
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  • Arrêté n° 1383 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 34 à n° 36 ITRM/92 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 1383 CM du 23/12/1992
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  • Arrêté n° 1398 CM du 28 décembre 1992 nommant Mme Anne-Marie Pedupebe, directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau.
    Voir Arrêté n° 1398 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 1392 CM du 28 décembre 1992 fixant, au titre de l'année 1993, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
    Voir Arrêté n° 1392 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 1393 CM du 28 décembre 1992 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
    Voir Arrêté n° 1393 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 1399 CM du 28 décembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale au port autonome de Papeete pour du matériel de manutention
    Voir Arrêté n° 1399 CM du 28/12/1992
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  • Arrêté n° 556 PR du 23 décembre 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea.
    Voir Arrêté n° 556 PR du 23/12/1992
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  • Arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
    Voir Arrêté n° 1376 CM du 23/12/1992
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