Journal Officiel 1993 N°1 du 07/01/1993
- Arrêté n° 9277 Prés/AT du 18/12/1992
Arrêté n° 92-77 Prés/AT du 18 décembre 1992 désignant Mlle Jeanne Chung eps Santini pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire- Abrogé par Arrêté n° 94-24 Prés./AT du 12 septembre 1994 ( Article 3 ) ( JOPF 1994, p 1977 ) - Arrêté n° 9278 Prés/AT du 23/12/1992
Arrêté n° 92-78 Prés./AT du 23 décembre 1992 portant délégation de signature à Mme Myrna Cheneson, chef du service du personnel de l'assemblée territoriale - Arrêté RF du 06/07/1992
Arrêté interministériel du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (J.O.R.F. du 15 septembre 1992, page 12716) - Arrêté RF du 02/11/1992
Arrêté ministériel du 2 novembre 1992 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects). (J.O.R.F. du 24 novembre 1992, page 16088)
