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Journal Officiel 1993 N°10 du 11/03/1993

  • Arrêté n° 174 DRCL du 08/03/1993
    Arrêté n° 174 DRCL du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 888 DRCL du 20 août 1992 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1993 au 28 février 1994
  • Arrêté n° 175 DRCL du 08/03/1993
    Arrêté n° 175 DRCL du 8 mars 1993 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  • Arrêté n° 134 CM du 01/03/1993
    Arrêté n° 134 CM du 1er mars 1993 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale 'sans nom' dans diverses communes de l'archipel des Tuamotu-Gambier et des îles du Vent.
  • Arrêté n° 136 CM du 01/03/1993
    Arrêté n° 136 CM du 1er mars 1993 autorisant l'ouverture par voie de création normale d'une officine de pharmacie par M. Roussin-Bouchard Jean à Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra, P.K. 34,3, Tahiti (licence n° 46)
  • Arrêté n° 137 CM du 02/03/1993
    Arrêté n° 137 CM du 2 mars 1993 portant réaffectation des crédits des opérations du Xe plan, F.I.D.E.S. - section locale
  • Jugement du 22/02/1993
    Jugement du 9 février 1993 du tribunal administratif de Papeete, lu à l'audience publique du 22 février 1993, décidant l'annulation de l'arrêté n° 318 CM du 23 mars 1992 fixant les modalités de recouvrement du droit de timbre assis sur les titres de transport délivrés aux voyageurs résidant en Polynésie française
  • Arrêté n° 125 CM du 01/03/1993
    Arrêté n° 125 CM du 1er mars 1993 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à la S.A.R.L. L'Ile pour l'édification de trois bungalows et d'une passerelle d'accès à Iripau, commune de Tahaa
  • Arrêté n° 71 PR du 04/03/1993
    Arrêté n° 71 PR du 4 mars 1993 accordant un congé de dix-huit jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 126 CM du 01/03/1993
    Arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu-Gambier.
  • Arrêté n° 126 CM du 01/03/1993
    Arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu-Gambier.

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